Connaître les syndicats et leurs changements

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 8977

L'essentiel par l'éditeur

Les syndicats intercommunaux et mixtes jouent un rôle clé dans la gestion des compétences locales en France. Les syndicats intercommunaux, souvent en milieu rural, se concentrent sur des services spécifiques comme l'eau ou les déchets, tandis que les syndicats mixtes, ouverts ou fermés, incluent divers membres publics. La loi NOTRe vise à rationaliser ces structures pour optimiser les ressources et réduire les coûts, en favorisant fusions et absorptions selon le schéma départemental de coopération intercommunale.

  • Quels sont les types de syndicats intercommunaux et leurs compétences ?
  • Comment la loi NOTRe impacte-t-elle la structure des syndicats ?
  • Quelles sont les procédures pour fusionner ou dissoudre un syndicat ?
1.

Maîtriser les différentes formes des syndicats

Les syndicats peuvent être intercommunaux ou mixtes.

Ces deux dénominations renvoient elles-mêmes à des sous-distinctions entre les structures syndicales.

Les syndicats intercommunaux

La forme des syndicats intercommunaux, plutôt associative, leur permet de créer ou gérer ensemble des compétences ou services publics, sans chercher à fédérer autour d’un projet de territoire. C’est la raison pour laquelle on trouve ces syndicats essentiellement dans le milieu rural.

Les adhérents des syndicats intercommunaux sont exclusivement des communes. Tout autre organisme qui adhérerait emporterait transformation du syndicat en syndicat mixte.

Il existe deux formes de syndicats de communes, qui dépendent du nombre de compétences exercées :

  • le Sivu (syndicat intercommunal à voc...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?