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L'essentiel par l'éditeur
Les syndicats intercommunaux et mixtes jouent un rôle clé dans la gestion des compétences locales en France. Les syndicats intercommunaux, souvent en milieu rural, se concentrent sur des services spécifiques comme l'eau ou les déchets, tandis que les syndicats mixtes, ouverts ou fermés, incluent divers membres publics. La loi NOTRe vise à rationaliser ces structures pour optimiser les ressources et réduire les coûts, en favorisant fusions et absorptions selon le schéma départemental de coopération intercommunale.
Les syndicats peuvent être intercommunaux ou mixtes.
Ces deux dénominations renvoient elles-mêmes à des sous-distinctions entre les structures syndicales.
La forme des syndicats intercommunaux, plutôt associative, leur permet de créer ou gérer ensemble des compétences ou services publics, sans chercher à fédérer autour d’un projet de territoire. C’est la raison pour laquelle on trouve ces syndicats essentiellement dans le milieu rural.
Les adhérents des syndicats intercommunaux sont exclusivement des communes. Tout autre organisme qui adhérerait emporterait transformation du syndicat en syndicat mixte.
Il existe deux formes de syndicats de communes, qui dépendent du nombre de compétences exercées :
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Gouvernance communale
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